Articles
- TARIF GENERAL DISCUS MAJ le 27-05-2008
- TARIF NOURRITURES (Congelé, paillettes etgranulés) d'avril 2008
- Prochains arrivages et Pré-commandes
- LISTE DES PRIX
- Possibilités de livraison
- La Ferme Aquacole
- Nouveautés
- Contact
- Liens
- Fédération Française d'Aquariophilie (F.F.A.)
- Législation et aquariophilie
- Astuces
- Maintenance
- Tous les articles
Photos
- Disponibilités
- Arivage Discus Stendker du 14/02/2008
- Batteries d'aquariums et Aquariums d'occasion à vendre
- Arrivage Wayne du 05/02 Stendker du 06/02 et Hong-Kong du 07/02
- Arrivage Wayne du 3 janvier 2008
- Juvéniles Red-Cover Décembre 2007
- Discus origine Allemagne Décembre 2007
- Couples
- Nouvelle installation
- Les classements de Bretteville 2006
- Concours
- Trop tard !!!
- Danzig
- Voir les photos
- Diaporama
Newsletter
La News-Letter >> En savoir plus
- Archives
Sondage
Statistiques
- Total : 33391 visiteurs
- Aujourd'hui : 19 visites
- En ce moment : 1 visiteur
- Mis à jour le 08-06-2008
Certificat de Capacité
Désolé mais j'ai été obligé de désactiver les commentaire sur ce post (certains s'en servaient comme boite à lettre ...)
Vous trouverez ci-dessous un tableau résumé de la conférence-débat du Congrès de la Fédération Française d'aquariophilie (F.F.A.) du 14 septembre 2005.
Ce résumé tient compte des derniers textes législatifs en vigueur.
Je vous invite à visiter le site de la F.F.A. pour plus de détail : F.F.A.
Rejoindre les 3 500 adhérents de la F.F.A. (soit en individuel ou par l'intermédiaire de votre club) est votre meilleure garantie dans la défense de la pratique de l'aquariophilie dans ces périodes de modifications législatives (tant françaises qu'européennes). La Fédération est la voie de l'aquariophile auprès des ministères.
Certificat de Capacité et Autorisations pour les Particuliers
Certificat de Capacité à l'élevage d'agrément
Particuliers avec aquarium NON
de décoration
Particulier faisant de la reproduction
sans but lucratif NON
Particulier faisant de la reproduction
dans un but lucratif OUI
Autorisation d'ouverture d'un établissement
Particuliers avec aquarium NON
de décoration
Particulier faisant de la reproduction
sans but lucratif. NON
Particulier faisant de la reproduction
dans un but lucratif. OUI
Certificat de Capacité et Autorisations pour les Associations
Certificat de Capacité à l'élevage d'agrément
Association :
Sans local NON
Avec local de réunion NON
Avec local de réunion, bacs repro. et acclimatation NON
Avec organisation de manifestations sans
présentation au public NON
Avec local et présentation au public
de moins de 10 000 L OUI
Avec local et présentation au public
de moins de 10 000 L OUI
Certificat de Capacité Présentation au Public Association :
Sans local NON
Avec local de réunion NON
Avec local de réunion, bacs repro. et acclimatation NON
Avec organisation de manifestations sans
présentation au public NON
Avec local et présentation au public
de moins de 10 000 L NON
Avec local et présentation au public
de moins de 10 000 L OUI
Autorisation d'ouverture
d'un Etablissement
Association :
Sans local NON
Avec local de réunion NON
Avec local de réunion, bacs repro. et acclimatation NON
Avec organisation de manifestations sans
présentation au public NON
Avec local et présentation au public
de moins de 10 000 L OUI
Avec local et présentation au public
de moins de 10 000 L OUI
Déclaration et autorisation
Préfectorale ou Communale
Association :
Sans organisation de manifestations NON
Avec organisation de manifestation OUI
Avec local avec présentation au public
de moins de 10 000 L NON
Avec local avec présentation au public
de plus de 10 000 L OUI
(pour certaines espèces)
Il est également à noter que la vente de matériels neuf ou d'occation, ainsi que de nourriture, par des particuliers, lors des bourses aquariophiles est soumise à l'article L310-2 du code du commerce (concernant la "vente au déballage") qui stipule que les particuliers doivent avoir leur lieu de résidence principal ou secondaire dans la commune ou se déroule la bourse.
L'organisateur doit demander une autorisation :
- au maire si la surface est inférieure à 300 m2
- au préfet si la surface supérieure à 300 m2
Pour plus de détails, n'hésitez pas à me contacter ou à contacter la Fédération Française d'Aquariophilie.
Article ajouté le 2006-01-05 , consulté 1547 fois
Commentaires
joseph le 16/05/2006 à 18:36:02bonsoir françois
j aurais une question a te poser
comment je dois faire pour avoir un certificat de capaciter ouverture d un etablisement
pas de reproduction juste achat et vente
local 20m2 bac 2000l pas de visiteur vente dans les magasin peut tu me renseigner
merçi joseph
soatombo le 17/05/2006 à 08:13:39
Bonjour,
Le mieux serait de faire un tour (ou téléphoner) à la Direction des Services Vétérinaires de ton département. Il y a un dossier à remplir, je te joins quelques autres renseignements par Mail.
Bonne journée.
François
Liens
Voir les articles de la catégorie " Législation et aquariophilie "Retour aux articles
